L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a formulé deux exigences et vingt propositions en prévision des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui seront présentés à l’automne. Ces propositions visent à orienter le budget vers la cohésion territoriale en répondant aux besoins urgents en matière sociale tout en promouvant des politiques publiques efficaces. Elles ont été adressées à l’ensemble des parlementaires et au gouvernement.
Les deux principales exigences sont les suivantes :
- L’Indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, une demande unanime des associations représentatives des élus et des collectivités territoriales depuis 2022. Cette mesure serait un signal fort en faveur des collectivités locales, leur permettant de mener leurs missions de proximité plus sereinement.
- La mise en place d’un plan d’urgence pour les services publics dans les territoires d’outre-mer, une priorité identifiée par le conseil d’administration de l’Unccas. L’État est appelé à prendre des mesures urgentes pour maintenir des services publics de qualité dans ces régions.
Les vingt propositions des CCAS et CIAS pour les lois de finances 2024 sont structurées autour de quatre axes principaux :
- Renforcer le secteur social et médico-social en augmentant les rémunérations spécifiques des professionnels de la fonction publique territoriale, tout en prévoyant une compensation financière de la part de l’État pour les collectivités employeuses.
- Assurer l’accès aux droits pour tous en doublant, par exemple, le montant moyen du chèque énergie, avec des ajustements des seuils et des plafonds. Cette mesure serait financée par une augmentation des prélèvements de l’accise sur l’électricité.
- Bâtir une société du bien-vieillir en finançant, par exemple, la création de 18 500 postes supplémentaires dans les Ehpad d’ici la fin de 2024.
- Promouvoir une politique de santé et d’inclusion en renforçant les ressources de l’Igas pour soutenir la mise en place et le suivi de chartes visant à lutter contre les maltraitances, ainsi que la réalisation de contrôles sur l’ensemble du territoire.
