Vers un accès digne à une alimentation de qualité pour tous

Vers une démocratie alimentaire

Vers la reconnaissance d’un droit effectif à l’alimentation en France

 

EAPN France, avec beaucoup d’autres, fait le constat que le modèle de production agricole aujourd’hui dominant est non durable. Il est créateur de beaucoup de richesses mais aussi de grandes pauvretés et d’inégalités en France et dans le monde.

La France est un grand pays agricole. Malgré cela, un tiers des agriculteurs français sont en situation de pauvreté avec un reste à vivre de moins de 350 € par mois.8 à 10 millions de nos concitoyens sont en précarité alimentaire.

Une impulsion aurait pu être donnée avec les Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) qui se sont tenus dans le courant du second semestre 2017 et dont l’un des objectifs était de « Permettre une alimentation digne et de qualité pour tous et l’accès au droit commun ». Ni la démocratie alimentaire, ni le droit à l’alimentation n’ont fait l’objet d’une quelconque reconnaissance dans la loi EGALIM votée suite aux EGA.

EAPN France considère que les prochaines élections européennes et la réforme de la politique agricole commune qui suivra en 2020 constituent une opportunité pour changer de paradigme et passer d’une politique agricole commune à une politique alimentaire commune assurant le caractère durable et effectif du droit à l’alimentation.Ceci entraîne l’obligation pour l’Etat de respecter, protéger et donner effet à ce droit et a pour conséquence de repenser le système alimentaire dans son ensemble.

En France, 95% de l’aide alimentaire est fournie par l’agro-industrie et distribuée aux plus pauvres après avis des travailleurs sociaux.  Les différents acteurs de la chaîne alimentaire se méconnaissent. On reste dans un secteur aidants-aidés qui limite et empêche la libre organisation des personnes en précarité. L’enjeu, pour celles-ci, est de se réapproprier leur alimentation.

Un observatoire de la précarité alimentaire pourrait être mis en place ou adossé aux dispositifs existants. Les PAT (Plans alimentaires territoriaux) prévus par la loi et en cours de constitution pourraient comporter un diagnostic de ces situations, notamment celles des enfants.

Au niveau européen, ceci pourrait se traduire par l’élaboration d’une proposition de loi-cadre sur le droit digne et durable à l’alimentation et la mise en œuvre d’une politique alimentaire commune complétant ou se substituant à la politique agricole commune.

Au niveau international, « L’alimentation ne saurait être une marchandise laissée à l’unique loi du marché. Notre vision est un modèle libéré de la faim, dans lequel chacun et chacune peut jouir dignement de ses droits humains. »

La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, ratifiés par plus de 140 Etats, dont la France, consacrent le droit à l’alimentation. Ceux-ci sont tenus de respecter, protéger et garantir le droit à l’alimentation de leurs populations.

Le droit à l’alimentation nécessite :

  • Une connaissance des circuits, des acteurs et des conditions concrètes de fonctionnement de la chaîne alimentaire ;
  • Un caractère contraignant pour les pouvoirs publics ;
  • Un recours juridictionnel ;
  • Une dimension démocratique, c’est-à-dire, les conditions sociales, économiques et culturelles liées à l’accès à la nourriture ainsi que les dimensions essentielles de la dignité et de la non-discrimination dans son accès.

L’objectif de la journée nationale de Reims le vendredi 20 septembre 2019 est de sensibiliser et de mobiliser le maximum d’acteurs sur le droit à l’alimentation digne et de qualité, la démocratie alimentaire, en particulier pour les personnes en situation de pauvreté.