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Le 14 mars dernier, au Conseil de l’Europe à Strasbourg, se tenait le Colloque de l’Uniopss intitulé “Les associations de solidarité font l’Europe sociale”. Une journée de réflexion et d’échange sur les défis qui attendent l’Europe à l’approche des élections européennes de mai et sur le rôle des associations de solidarité dans la construction de l’Europe Sociale.

Retrouvez l’intervention de Guy Janvier, Président d’EAPN France, à l’occasion de la table ronde “Les enjeux et les leviers de l’Europe pour les associations”. Echanges modérés par Antoine Janbon, rédacteur en chef à l’Uniopss :

Antoine Janbon : Vous êtes président d’EAPN France, une organisation qui rassemble les principales associations européennes de lutte contre l’exclusion. Depuis la crise financière de 2008 et même avant, la situation sociale des populations les plus fragiles au sein des Etats membres de l’Union s’est fortement dégradée. Quels sont les principaux secteurs visés ?

Guy Janvier : Dans toute maladie, et la pauvreté est une maladie grave de nos sociétés, ce qui compte avant toute chose, c’est de poser le bon diagnostic. EAPN, European Anti Poverty Network, réseau européen de lutte contre la pauvreté, rassemble au niveau européen, les principales associations de lutte contre l’exclusion.

Nous disposons, grâce à Eurostat, l’office statistique de la Commission européenne, des données qui nous permettent d’avoir une vision la plus exacte possible dans les pays de l’Union. On utilise un indicateur, AROPE (At risk of poverty or social exclusion) qui cumule un indicateur monétaire (en général 60% du revenu médian de chaque Etat membre), un autre en conditions de vie (logement, alimentation, loisirs…) et un troisième, nombre de personnes travaillant dans le foyer.

La pauvreté existe, dans tous les pays de l’Union, à des stades différents.

La Bulgarie est le plus pauvre des pays de l’Union européenne avec un taux de pauvreté de 38,9 %. L’Italie à 28,9, le Royaume-Uni à 22,2, l’Allemagne est à 19. La France est l’un des pays où le taux est le plus bas, avec le Danemark, avec un taux de 17,2 %, légèrement supérieur à celui des Pays-Bas (17%).

En France, l’ONPES, (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) mène depuis plusieurs années un travail très approfondi sur les budgets de référence.

Je cite les conclusions de son dernier rapport : « Les situations qui apparaissent à la lumière de ce nouvel éclairage concernent au premier chef des familles très modestes appartenant aux deux premiers déciles de revenus… Mais elles touchent aussi une part non négligeable de familles dont les niveaux de vie se situent entre le troisième et le cinquième décile de revenus. Ces familles, pour beaucoup d’entre elles, n’ont pas le sentiment d’être pauvres. Elles ne le sont d’ailleurs pas du point de vue des seuils conventionnels de pauvreté monétaires. Elles connaissent cependant à des degrés divers des restrictions, importantes ou minimes, passagères ou durables, mais qui pèsent sur leur capacité à prendre toute leur place dans la vie sociale, à se sentir à l’aise dans leur milieu de vie. Sans surprise, ce sont les familles monoparentales, les couples avec enfants, ou encore les personnes âgées isolées qui sont les plus exposées à de telles restrictions. » La crise des Gilets jaunes l’a révélé, hélas, de façon traumatique.

A.J : Pourtant, contrairement aux idées reçues, l’Union européenne agit sur le plan social. Quels sont ses principaux apports ?

G.J : Dès son origine, la construction européenne pâtit de deux handicaps graves dans le domaine social :

  • Le traité de Rome (1957), c’est d’abord et avant tout, un marché commun. Il instaure « une concurrence libre et non faussée ».
  • Les questions sociales ne relèvent pas de la compétence de la Communauté européenne mais des seuls Etats membres.

La nécessité d’un bon fonctionnement du marché a entrainé la libre-circulation des travailleurs, et surtout la coordination des régimes de sécurité sociale qui est sans doute « l’une des plus belles réussites de l’Union. »

Progressivement, les compétences de la Communauté puis de l’Union dans le domaine social ont été étendues. C’est notamment le cas du traité d’Amsterdam, de 1997, qui a conduit à une refonte des compétences sociales qui figurent désormais aux articles 151 et suivants (TFUE). L’article 153 dresse une véritable liste des domaines d’intervention possible de l’Union en matière sociale.

Une jurisprudence parfois « audacieuse et conquérante » de la Cour de Justice a permis des avancées non négligeables parmi lesquelles on peut citer la non-discrimination entre les hommes et les femmes ou la citoyenneté européenne.

C’était la fin de l’époque de Jacques Delors dont on peut rappeler les propos : « La concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit. »

Depuis, et même un peu avant la crise de 2008, un mouvement de fond en faveur d’une subordination des considérations sociales aux considérations de liberté économique s’est imposé : des règles de discipline budgétaire avec un seul objectif, la réduction des déficits publics, et une conséquence, la relégation brutale des questions sociales.

C’est ainsi que la France, dans le cadre des récents exercices du Semestre européen, se voit appliquer des recommandations sur la modération salariale ou la diminution des aides au logement…

A.J : Quels sont les progrès encore à accomplir ?

G.J : Des initiatives, qui vont dans le bon sens, ont été prises récemment, notamment l’adoption, à l’unanimité des membres de l’Union, le 17 novembre 217, lors du Sommet Social de Götenberg, du Socle européen des droits sociaux.

Le socle comporte une liste de 20 recommandations en matière de droits sociaux répartis en trois chapitres :

  • Egalité des chances et accès au marché du travail.
  • Conditions de travail équitables.
  • Protection sociale et inclusion sociale

Cette initiative de la Commission fait suite à l’engagement de son Président, Jean-Claude Junker, dès le début de son mandat, en novembre 2014 : « On va vraiment faire du social et donner à l’Union européenne un triple A social ». Son mandat se termine sans que, ni le revenu minimum, ni le salaire minimum – deux mesures emblématiques de cette volonté affichée de rééquilibrer l’économique et le social – n’aient vu le jour.

On peut craindre aussi que le Tableau de bord social qui doit accompagner la mise en œuvre du Socle dans chacun des pays de l’Union ne soit qu’un vœu pieu.

Deux incertitudes demeurent :

  • Quel est le contenu réel des principes et des normes sociales fixées dans le Socle ?
  • Quelle sera l’amplitude des compétences sociales transférées ?

Et pour reprendre la conclusion d’Etienne Pataut : « Coincée entre la marteau des politiques d’austérité et l’enclume des divergences entre Etats membres, l’Europe sociale aujourd’hui est condamnée à réinventer en profondeur non pas tant un modèle social qu’un modèle de répartition des pouvoirs entre Etats membres et institutions européennes ».

A.J : Quelle place des associations pour faire vivre cette Europe sociale ?

G.J : Les associations de solidarité combattent les inégalités, la pauvreté et l’exclusion. Elles assurent, au plus près des personnes, les services essentiels : le logement, l’alimentation, la santé, l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, l’accueil et l’intégration des personnes migrantes, l’inclusion et le respect des droits de toutes et tous. Aujourd’hui nous affirmons notre fierté d’être solidaires dans une Europe qui l’est de moins en moins.

Du 23 au 26 mai 2019, les citoyens et citoyennes sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen.

A l’initiative d’EAPN France, une quarantaine d’associations françaises ont créé un collectif #PourUneEuropeSolidaire.

Nous affirmons que l’avenir du projet européen dépendra de la capacité des institutions à faire de la solidarité entre les peuples et au sein de chaque pays une réalité. Seule une politique sociale européenne ambitieuse, efficace, durable, respectueuse des droits fondamentaux, sera à même d’assurer la survie de l’Union.

Nous appelons toutes les institutions européennes, et en particulier les futurs eurodéputés à s’engager plus fortement et plus concrètement pour les droits et le bien-être des citoyens et citoyennes. L’engagement #PourUneEuropeSolidaire doit passer par :

→ L’accès effectif aux droits fondamentaux partout et pour toutes et tous, avec l’application concrète du Socle européen des droits sociaux, la mise en place de mécanismes coercitifs à l’égard des Etats ne respectant pas ces droits ;

→ Une politique européenne d’accueil digne et solidaire, respectueuse des individus et de leurs droits, qui implique que davantage de moyens soient mobilisés pour les accueillir et les accompagner ;

→ Une priorité donnée à la cohésion sociale et à la transition écologique pour dépasser les seules logiques de marché et mettre ainsi fin aux politiques d’austérité, incompatibles avec un modèle de société durable ;

→ Une mobilisation politique et budgétaire d’ampleur en faveur de l’inclusion sociale, notamment via les fonds structurels, en facilitant l’accès des associations à ces financements ;

Nous affirmons haut et fort notre engagement pour une Europe Solidaire !

En 2010, pour répondre aux conséquences sociales et démocratiques de la crise financière de 2008, l’Union européenne annonçait son ambition de réduire de 20 millions le nombre de personnes en situation de pauvreté. 9 ans après, ce chiffre n’a pas baissé mais augmenté. Sur le continent le plus riche de la planète, 128 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, 11 millions sont en état de privation sévère de logement et un salarié sur six est un travailleur.se pauvre. Trop de personnes n’ont pas accès à une protection sociale adéquate et aux services essentiels à leur bien-être et à leur épanouissement. L’accroissement des inégalités, la mise en concurrence des salariés, des personnes en situation d’exclusion, la dégradation des modèles sociaux et l’absence de réponse d’ampleur à l’urgence écologique, entrainent le désaveu populaire, la perte de confiance dans les institutions et un rejet sans précédent des exilés qui meurent par milliers en Méditerranée.

Cela ne peut plus durer. Il faut nous mobiliser, et les associations sont bien placées pour le faire.