Le gouvernement a choisi la date du 3 juin pour ouvrir la concertation sur le Revenu universel d’activité. Un revenu qui, au demeurant, n’a rien d’universel, et ne rémunère aucunement une activité. De quoi s’agit-il ? Annoncé en septembre 2018 avec la stratégie de lutte contre la pauvreté, le « RUA » devrait fusionner plusieurs aides sociales en une allocation unique sous conditions de ressources et d’activité. L’enjeu est immense quand, en France, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et que les prestations sociales bénéficient à 19 millions de personnes.

La situation déjà précaire de ces personnes risque de s’aggraver sans une politique ambitieuse de lutte contre la pauvreté. Cette politique ne saurait se résumer au seul revenu. Doit-on redire combien il est difficile de trouver un emploi si l’on n’est pas en bonne santé, si l’on est sans logement ou dans l’impossibilité de s’alimenter correctement ? Garantir l’accès de chacun aux droits fondamentaux suppose une politique globale qui inclue la santé, le logement, l’emploi, l’éducation ou la culture. Au-delà, la lutte contre la pauvreté doit s’articuler autour de trois piliers : un revenu minimum garanti ; un accompagnement renforcé et personnalisé ; une politique audacieuse pour faciliter l’accès des plus précaires à la formation professionnelle et à un travail décent.

En quoi notre premier pilier diffère-t-il du « revenu universel d’activité » imaginé par le gouvernement ? Le revenu minimum doit garantir à toute personne majeure les « moyens convenables d’existence » inscrits dans la Constitution. Trois points paraissent alors essentiels :

L’allocation doit être suffisante. Nous proposons une règle simple pour en fixer le montant : personne en France ne devrait vivre avec moins de 50 % du revenu médian (soit 855 € pour une personne seule). Les jeunes, qui ne bénéficient pas aujourd’hui du RSA et dont un sur quatre vit sous le seuil de pauvreté, pas plus que les autres. Cet impératif a un coût, mais est-il interdit d’imaginer un effort de même ampleur que la revalorisation bienvenue de la prime d’activité, en décembre 2018, pour sortir les plus pauvres de la misère ? Quand la volonté politique est au rendez-vous, on sait trouver les moyens. À fortiori, la réforme à venir des minima sociaux ne saurait être entreprise à budget constant. Elle ferait nécessairement des perdants. Or aggraver la situation de personnes en précarité, en amputant leurs faibles revenus, n’est pas une option.

La simplification des prestations sociales est un objectif louable, surtout si elle permet de simplifier les procédures et d’automatiser l’accès aux droits sociaux. Mais elle ne doit pas devenir un totem. Car nous avons besoin d’une solidarité nationale d’une grande précision, adaptée aux problématiques infiniment variées de la société contemporaine. En particulier, le revenu minimum ne doit pas être fondu avec les allocations logement, qui bénéficient aujourd’hui à des ménages pauvres, mais aussi à des ménages modestes qui ne bénéficient pas de minima sociaux. Les APL concernent ainsi des jeunes en voie d’émancipation, des étudiants, des femmes qui élèvent seules leurs enfants, des personnes en situation d’isolement, de dépendance, de handicap. Autant de citoyens qui pourraient perdre leurs allocations logement si elles étaient fusionnées dans un « revenu universel d’activité » aligné sur le RSA actuel. La politique en faveur de l’accès au logement n’est pas soluble dans la politique de lutte contre la pauvreté. Nos associations veilleront à ce que les fonds consacrés au logement ne servent pas de variable d’ajustement. Le « RUA » ne doit pas non plus intégrer l’allocation pour adultes handicapés (AAH), ni l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui ont une vocation spécifique visant à prendre en compte l’inégalité de destin des personnes en situation de handicap et âgées.

Le revenu minimum garanti doit rester un droit. Ne nous trompons pas : la quasi-totalité des personnes en situation de pauvreté veulent retrouver un emploi et une place dans la société. Elles ont besoin d’être accompagnées dans cette recherche d’insertion ; la collectivité en a même le devoir. La stratégie de lutte contre la pauvreté a prévu un renforcement significatif de l’accompagnement vers l’emploi des allocataires des minima sociaux. C’est cette démarche qu’il convient d’accentuer, et non l’instauration de contreparties incertaines, qui contribueraient à stigmatiser les personnes en précarité, leur infligeant une double peine : vivre dans la misère et devoir se justifier en permanence pour avoir une chance d’en sortir.

Elles demandent simplement que dans notre pays, la sixième puissance économique mondiale, chacun puisse vivre dignement. Saurons-nous les entendre ? En augmentant leurs maigres revenus, non seulement nous leur permettrons de sortir de la grande pauvreté, mais nous augmenterons leurs chances de retrouver un emploi. Enfin, en évitant aux personnes de voir leur situation se dégrader trop fortement, nous réduirons aussi les dépenses futures de prise en charge plus lourde de l’exclusion. Entendre les personnes en précarité suppose aussi de les associer à l’élaboration des politiques qui les concernent. La concertation qui s’ouvre ne débouchera sur une politique ambitieuse qu’à cette condition.

Premiers signataires :

  • Thierry Debrand (Président de la Fapil)
  • Laurent Desmard (Président de la Fondation Abbé Pierre)
  • Bernard Devert (Président de Habitat et Humanisme)
  • Christophe Devys (Président du Collectif ALERTE)
  • Patrick Doutreligne (Président de l’Uniopss)
  • Véronique Fayet (Présidente du Secours Catholique)
  • Louis Gallois (Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité)
  • Valérie Pelisson-Corieu et Marielle Thuau (Vice-Présidentes de Citoyens et Justice)
  • Alain Rochon (Président d’APF France Handicap)
  • Malik Salemkour (Président de la Ligue des Droits de l’Homme)
  • Hubert Trapet (Président d’Emmaüs France)
  • Alain Villez (Président des Petits Frères des Pauvres)
  • Guy Janvier (Président d’EAPN France)