Appel du 9 mai 2020

pour une Europe solidaire !

La crise sanitaire que nous vivons est d’une ampleur sans précédent. La moitié de l’humanité est confinée. La maladie tue nos proches, plus particulièrement nos aînés. Nous n’avons ni vaccin, ni remède certain. La seule solution, le confinement, nous prive d’une liberté fondamentale, celle d’aller et venir. Elle remet en cause l’égalité, puisque devant la maladie et ses conséquences sociales et économiques, les inégalités s’affichent de manière criante. La fraternité qui s’exprime ici et là peut nous laisser espérer des jours meilleurs, si nous nous en donnons les moyens. 

Le 9 mai, nous fêterons l’Europe. C’est l’anniversaire du discours de Robert Schuman, il y a exactement 70 ans, le 9 mai 1950. « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » disait-il au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À l’avant-veille de la date choisie par le président de la République pour la fin programmée du confinement, alors que tous les pays de l’Union européenne sont confrontés aux mêmes défis, c’est l’occasion, au-delà de la crise, d’appeler à une Europe forte et solidaire capable d’œuvrer à un monde plus juste et plus durable.

Les principes de l’Union européenne peuvent être utilement rappelés. « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des Droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. » 

Les outils pour construire cette Europe que nous voulons, notamment les traités budgétaires et ceux du commerce international, dans leur forme actuelle, sont totalement obsolètes. 

Depuis 2011, c’est-à-dire bientôt 10 ans, la France, comme les 27 autres États de l’Union européenne, doit se soumettre à l’examen, par la Commission européenne, de la politique qu’elle conduit. Cela se traduit par un exercice que l’on appelle le Semestre européen. Il obéit à un calendrier très précis.

Fin février de chaque année, les services de la Commission présentent un Rapport Pays qui consiste en un examen approfondi de la situation nationale. Cette évaluation s’effectue au vu de règles, il est vrai, acceptées par les États membres, dont celles notamment de la procédure concernant les déséquilibres macro-économiques. Les plus connues sont l’obligation de limiter le déficit budgétaire à 3 % du produit intérieur brut (PIB) et la dette fixée à un seuil maximum de 60 % du PIB.

Le rapport présenté le 27 février sur la France est une illustration confondante des dérives entrainées par la politique néo-libérale que s’imposent les États-membres. La prise de conscience de cette catastrophe les a conduits, en plein milieu de la crise du coronavirus, à délaisser –  provisoirement pour certains – les règles du Pacte de stabilité et de croissance qui ont été suspendues sine die. En outre, les règlements concernant les « aides d’État » ont été partiellement, abandonnés, sous la surveillance de la Commission. Ces décisions, prises quasiment sans discussion, devraient nous inciter à mener rapidement des travaux sur la nécessité d’une réforme radicale.

Il faut néanmoins reconnaître que, devant l’urgence de la situation économique et sociale dans tous les pays de l’Union, et pour éviter que certains d’entre eux ne s’effondrent, des efforts sans précédents ont été décidés. 

La Commission fait deux propositions dont on doit se saisir. Celle d’une transition verte, durable, équitable : le Pacte vert européen. La seconde : le plan d’action pour une Europe sociale pour lequel une consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre. 

Même si les inégalités sociales et territoriales sont encore trop importantes et gangrènent notre société, même si la pauvreté touche encore trop de nos concitoyens, le modèle social européen est en danger. Dès lors, ne faudrait-il pas réviser les traités ?

EAPN est le plus grand réseau d’associations de lutte contre la pauvreté en Europe. Sa mission est d’impulser et de mettre en œuvre des réformes structurelles afin que le système ne maintienne plus les personnes en situation de pauvreté – et ce travail se fait avec elles. Il est implanté dans tous les pays de l’Union européenne. 

Nous remobilisons aujourd’hui le collectif inter-associatif #PourUneEuropeSolidaire qui s’était constitué à l’occasion des élections européennes de mai 2019, autour de propositions, plus que jamais indispensables à la survie de l’Europe.

Nous, associations membres d’EAPN, affirmons que l’avenir du projet européen dépendra de la capacité des institutions à faire de la solidarité entre les peuples et au sein de chaque pays une réalité. Seule une politique sociale européenne ambitieuse, efficace, durable, respectueuse des droits fondamentaux, sera à même d’assurer la survie de l’Union.

Le Traité de Lisbonne l’affirme dans son article 2 : Les valeurs de l’Union sont « communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »

En attendant la révision hypothétique des traités, l’application de l’article 9 pourrait permettre de prendre les mesures urgentes qui s’imposent : « Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. »

Si des initiatives sont prises en ce sens, notamment à travers le Socle européen des droits sociaux, nous appelons toutes les institutions européennes, et en particulier les nouveaux eurodéputé.e.s à s’engager plus fortement et plus concrètement pour les droits et le bien-être des citoyen.ne.s.

L’engagement #PourUneEuropeSolidaire doit passer par :

→ La mise en œuvre du protocole de « progrès social » sur la relation entre les libertés économiques et droits sociaux fondamentaux telle que définie par la Confédération européenne des syndicats.

→ L’accès effectif aux droits fondamentaux partout et pour tou.te.s, avec l’application concrète du Socle européen des droits sociaux et la mise en place de mécanismes coercitifs à l’égard des États ne respectant pas ces droits.

→ Une politique européenne d’accueil digne et solidaire, respectueuse des individus et de leurs droits, qui implique que davantage de moyens soient mobilisés pour les accueillir et les accompagner.

 → Une priorité donnée à la cohésion sociale et à la transition écologique pour dépasser les seules logiques de marché et mettre ainsi fin aux politiques d’austérité, incompatibles avec un modèle de société durable.

 → Une mobilisation politique et budgétaire d’ampleur à la faveur des discussions en cours sur le budget pluriannuel 2021/2027 pour l’inclusion sociale, notamment via les fonds structurels européens, en facilitant l’accès des associations à ces financements.

Nous affirmons haut et fort notre engagement pour une Europe solidaire ! 

Nous ne doutons pas que, après cette période de confinement et de mort liée à un virus, les politiques portées par l’Europe retrouveront leurs aspirations humanistes et de partage. Le peuple européen démontre chaque jour son attachement en portant ses applaudissements à destination de celles et ceux qui se dévouent pour tous, du professeur de médecine aux éboueurs. La force de l’Europe passe par sa cohésion sociale et il est grand temps qu’elle reprenne cette voie.

Arthur Anane, Directeur général d’EQUALIS

Jean-Claude Barbier, Directeur de recherche CNRS 

René-Bruno Bazin, Président de CLARA, aide aux migrants

Michel Blanchard, Comité de liaison Accueil Réadaptation de Tout Exclus Bordelais

Manu Bodinier, co-fondateur d’AEQUITAZ

Richard Delplanque, Vice-Président d’EAPN

Patrick Doutreligne, Président de l’UNIOPSS

Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique

Jean Fontanieu, Directeur général de la Fédération de l’Entr’aide Protestante

Yvan Grimaldi, Directeur du programme inclusion sociale de la Fédération de l’Armée du Salut

Florent Gueguen, Directeur général de la Fédération des Acteurs de la Solidarité

Olivier Hammel, Président de l’URIOPSS Occitanie

Guy Janvier, Président d’EAPN France

Alain Jézéquel, Président de ReVivre dans le Monde

Patrick Kanner, Président de Vacances Ouvertes

Olivier Marguery, trésorier d’EAPN France

Michel Mercadié, Président de la Fédération Départementale Pour le Logement Social et de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale des Pyrénées Orientales, Secrétaire d’EAPN France

Michèle Pasteur, Directrice de l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives

Dominique Paturel, chercheuse à l’INRA, membre du collectif « Démocratie alimentaire »

Denis Simonneau, Président d’EuropaNova

Andrew Snitselaar, Directeur général d’AUSIRIS

Alain Villez, Président des Petits Frères des Pauvres